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Décret n°2015-1647 du 11 décembre 2015

modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Extension des missions de la direction générale du Trésor

Résumé. Le décret élargit les missions de la direction générale du Trésor pour inclure le soutien à l'économie sociale et solidaire, avec une mise en œuvre partielle à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 3 novembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports en date du 17 novembre 2015,

Décrète :

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Extension des missions de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor voit ses missions élargies pour inclure le soutien à l'économie sociale et solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'une modification de décret

Résumé. Un changement dans un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le 2° de l'article 1er (Extension des missions de la direction générale du Trésor) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur partielle au 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Clotilde Valter

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2015

Décret n°2015-1647 du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3