Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la majoration du taux d'intérêt pour les établissements de crédit
Résumé. La majoration du taux d'intérêt pour les établissements de crédit est ajustée, avec un nouveau calcul basé sur plusieurs facteurs.
A modifié les dispositions suivantes :