En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur la chambre de commerce Portes de Normandie
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour organiser la création et le fonctionnement d'une nouvelle chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.