En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Suppression des chambres de commerce d'Alençon et de l'Eure
Sont abrogés :
1° Le décret du 9 septembre 1887 créant une chambre de commerce à Alençon ;
2° Le décret du 23 juillet 1964 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Eure.