JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Article 4

Article 4

Sont abrogés :
1° Le décret du 9 septembre 1887 créant une chambre de commerce à Alençon ;
2° Le décret du 23 juillet 1964 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Eure.


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Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret du 9 septembre 1887 créant une chambre de commerce à Alençon ;

2° Le décret du 23 juillet 1964 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Eure.