Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l'année 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur les bourses d'études

Résumé. Les règles de ce décret commencent à s'appliquer dès la rentrée de l'année 2015 pour les étudiants en cycle préparatoire.

Les dispositions du présent décret prennent effet à partir de la rentrée au cycle préparatoire de l'année 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance