L'article R. 315-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « L. 226-1 » sont remplacés par les mots : « L. 224-7 » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « , après consultation, selon le cas, du directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou du directeur de la caisse primaire » sont supprimés.