Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles temporaires d'organisation du travail des employés du contrôle médical
Résumé. Le décret supprime les règles temporaires sur l'organisation du travail des employés du contrôle médical et change la référence législative.
A modifié les dispositions suivantes :