Décret n°2015-1622 du 9 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R315-9

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Suppression des règles temporaires d'organisation du travail des employés du contrôle médical

Résumé. Le décret supprime les règles temporaires sur l'organisation du travail des employés du contrôle médical et change la référence législative.

A modifié les dispositions suivantes :

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