Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0287 du 11 décembre 2015
Décret n°2015-1619 du 10 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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2 cités
Article 4
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert