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Décret n°2015-1619 du 10 décembre 2015

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts de rémunération des militaires

Résumé. Ce décret augmente les salaires des militaires, y compris ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

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Modification des indices bruts de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Le décret modifie les indices bruts de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers, augmentant certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts de rémunération des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des militaires du rang sont augmentés pour refléter une meilleure rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Décret n°2015-1619 du 10 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4