Décret n°2015-1618 du 10 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Organisation du secrétariat de la commission

Résumé. Le secrétariat d'une commission éducative est géré par le secrétariat général du ministère de l'Éducation.

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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