Décret n°2015-1618 du 10 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les membres de la commission sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les membres perdent cette qualité en même temps qu'ils cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.
En cas de vacance du siège d'un membre de la commission, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nomination et mandat des membres de la commission éducative

Résumé. Les membres de la commission éducative sont nommés pour trois ans et perdent leur poste s'ils arrêtent leurs fonctions.

Les membres de la commission sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les membres perdent cette qualité en même temps qu'ils cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.
En cas de vacance du siège d'un membre de la commission, le remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance