JORF n°0037 du 13 février 2015

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, les mots : « et éleveurs » sont remplacés par les mots : «, éleveurs et, lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, aux entraîneurs ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, les mots : « et éleveurs » sont remplacés par les mots : «, éleveurs et, lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, aux entraîneurs ».