DÉCRET n°2015-160 du 11 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des sociétés mères de courses de chevaux

Résumé. Le décret modifie les missions de service public des sociétés mères de courses de chevaux, notamment en matière d'organisation, de régulation et de financement des courses.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010Art.
- Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance