Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des sociétés mères de courses de chevaux
Résumé. Le décret modifie les missions de service public des sociétés mères de courses de chevaux, notamment en matière d'organisation, de régulation et de financement des courses.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010Art.
- Décret n°2010-1314 du 2 novembre 2010Art. null