DÉCRET n°2015-1586 du 4 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2015

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Exécution du décret sur Nexter Systems SA

Résumé. Le décret charge les ministres des finances, de la défense et de l'économie d'appliquer ses règles pour protéger Nexter Systems SA.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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