Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des concessions de logement
Résumé. Les agents qui ont obtenu une concession de logement avant le décret conservent ce droit jusqu'au cinquième mois après la publication des arrêtés prévus.
A modifié les dispositions suivantes :