DÉCRET n°2015-1582 du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-752 du 9 mai 2012

Art. 9

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Modification de la durée de conservation des concessions de logement

Résumé. Les agents qui ont obtenu une concession de logement avant le décret conservent ce droit jusqu'au cinquième mois après la publication des arrêtés prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

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