DÉCRET n°2015-1579 du 3 décembre 2015

Article 5

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Article 5

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Exécution d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie plusieurs articles du Code du travail.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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