DÉCRET n°2015-1573 du 2 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 11

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Modification de la procédure de notification pour le recyclage des navires

Résumé. Le décret modifie les règles pour le recyclage des navires en exigeant une notification écrite au chef du centre de sécurité des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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