Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de notification pour le recyclage des navires
Résumé. Le décret modifie les règles pour le recyclage des navires en exigeant une notification écrite au chef du centre de sécurité des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 11 : Notification préalable pour le recyclage des navires
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 11