En vigueur depuis le 3 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la gestion de l'influenza aviaire en Dordogne
Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour gérer une zone à faible risque d'influenza aviaire en Dordogne.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.