DÉCRET n°2015-1568 du 2 décembre 2015

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Décret sur la gestion de l'influenza aviaire en Dordogne

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour gérer une zone à faible risque d'influenza aviaire en Dordogne.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Source : Légifrance