DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France.

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En vigueur depuis le 14 février 2015

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Approbation d'un contrat de partenariat pour une gare multimodale

Résumé. Un accord est signé entre la SNCF et une société pour construire et gérer une gare multimodale à Montpellier.

Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Source : Légifrance