DÉCRET n°2015-153 du 10 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-419 du 22 mai 2013

Art. Annexe

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Modification des modalités d'accès à des corps de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à certains corps de la fonction publique culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-419 du 22 mai 2013Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2013-419 du 22 mai 2013
Art. Annexe

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