Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès à des corps de la fonction publique
Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à certains corps de la fonction publique culturelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-419 du 22 mai 2013Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2013-419 du 22 mai 2013Art. Annexe