JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 4

Article 4

L'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim. »


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Version 1

L'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim. »