Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
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JORF n°0274 du 26 novembre 2015
DÉCRET n°2015-1523 du 24 novembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 modifié créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de chef de travaux ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1259 du 17 décembre 1991 > > Art. 5 > >
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Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.
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Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert