JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 10

Article 10

Après le sixième alinéa de l'article R. 831-11, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au treizième alinéa de l'article R. 831-6. »


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Version 1

Après le sixième alinéa de l'article R. 831-11, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :

« Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au treizième alinéa de l'article R. 831-6. »