En vigueur depuis le 19 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'état d'urgence dans les DOM-TOM
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.