DÉCRET n°2015-1493 du 18 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Entrée en vigueur de l'état d'urgence dans les DOM-TOM

Résumé. Ce décret précise que l'état d'urgence commence le 19 novembre 2015 dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent décret entrera en vigueur à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

Source : Légifrance