En vigueur depuis le 19 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de noms pour quatre communes
Résumé. Un décret change les noms de quatre communes françaises.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.