DÉCRET n°2015-1487 du 16 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Changement de noms pour quatre communes

Résumé. Un décret change les noms de quatre communes françaises.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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