JORF n°0267 du 18 novembre 2015

Article 1

Article 1

Les communes de :

- Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;
- Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
- Templeuve (Nord) ;
- Fontenay (Eure),

prennent respectivement le nom de :

- Ammertzwiller ;
- La Roque-en-Provence ;
- Templeuve-en-Pévèle ;
- Fontenay-en-Vexin.


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Version 1

Les communes de :

- Ammerzwiller (Haut-Rhin) ;

- Roquestéron-Grasse (Alpes-Maritimes) ;

- Templeuve (Nord) ;

- Fontenay (Eure),

prennent respectivement le nom de :

- Ammertzwiller ;

- La Roque-en-Provence ;

- Templeuve-en-Pévèle ;

- Fontenay-en-Vexin.