L'article 1er du décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1.-Outre les mesures prévues aux articles 5,9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6,8 et au 1° de l'article 11.»