Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 26 janvier 2023
Après son affectation, l'ancien élève bénéficie d'une formation professionnelle complémentaire organisée par l' Institut national du service public, après consultation des administrations et des institutions d'affectation. Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de cette formation complémentaire.
Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 26 janvier 2023
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Après son affectation, l'ancien élève bénéficie d'une formation professionnelle complémentaire organisée par l'Institut national du service public, après consultation des administrations et des institutions d'affectation. Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de cette formation complémentaire.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021
Après son affectation, l'ancien élève bénéficie d'une formation professionnelle complémentaire organisée par l'Ecole nationale d'administration, après consultation des administrations et des institutions d'affectation. Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de cette formation complémentaire.