Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015

Article 32

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 26 janvier 2023

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, pris sur proposition du jury mentionné à l'article 28, prononce l'admission des candidats en qualité de stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours de l' Institut national du service public.
Lorsqu'ils suivent la préparation à plein temps, les fonctionnaires sont détachés en qualité de stagiaire du cycle préparatoire ; les agents contractuels de l'Etat sont mis en congé dans leur administration d'origine et affectés en qualité de stagiaire du cycle préparatoire de l' Institut national du service public.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2023-30 du 25 janvier 2023art. 42

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 26 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, pris sur proposition du jury mentionné à l'article 28, prononce l'admission des candidats en qualité de stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours de l'Institut national du service public. Lorsqu'ils suivent la préparation à plein temps, les fonctionnaires sont détachés en qualité de stagiaire du cycle préparatoire ; les agents contractuels de l'Etat sont mis en congé dans leur administration d'origine et affectés en qualité de stagiaire du cycle préparatoire de l'Institut national du service public.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, pris sur proposition du jury mentionné à l'article 28, prononce l'admission des candidats en qualité de stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours de l'Ecole nationale d'administration.
Lorsqu'ils suivent la préparation à plein temps, les fonctionnaires sont détachés en qualité de stagiaire du cycle préparatoire ; les agents contractuels de l'Etat sont mis en congé dans leur administration d'origine et affectés en qualité de stagiaire du cycle préparatoire de l'Ecole nationale d'administration.