Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 26 janvier 2023
Les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont fixées, chaque année, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les dispositions relatives aux règles de discipline des épreuves des concours d'entrée à l' Institut national du service public.
Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2023
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 26 janvier 2023
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont fixées, chaque année, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les dispositions relatives aux règles de discipline des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021
Les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours sont fixées, chaque année, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les dispositions relatives aux règles de discipline des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.