Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « et de la fonction publique hospitalière ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « et de la fonction publique hospitalière ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « et de la fonction publique hospitalière ».