DÉCRET n°2015-1419 du 4 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe II : Tableau n° 76

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Modification des règles sur les maladies professionnelles pour les employés hospitaliers

Résumé. Les règles sur les maladies professionnelles des employés des hôpitaux sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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