DÉCRET n°2015-1418 du 4 novembre 2015

Article 9

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Article 9

Les données sont collectées et conservées pendant vingt ans par l'Agence nationale de santé publique.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015 · Dernière version le 1 mai 2016

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Conservation des données de santé

Résumé. Les données de santé sont conservées pendant vingt ans par l'Agence nationale de santé publique.

Les données sont collectées et conservées pendant vingt ans par l'Agence nationale de santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-523 du 27 avril 2016art. 4 : Suppression des règles d'organisation de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

En résumé. Le texte remplace l'Institut de veille sanitaire par l'Agence nationale de santé publique pour la collecte et la conservation des données pendant vingt ans.

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance