Abrogé7 novembre 2016
Créé le 7 novembre 2015
Le présent décret est applicable aux services de l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif.
DÉCRET n°2015-1404 du 5 novembre 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 7 novembre 2016
En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au dimanche 6 novembre 2016
Le présent décret est applicable aux services de l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif.