DÉCRET n°2015-1373 du 28 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 6 mars 2016.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Prorogation du mandat des membres du CNCPH

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées est prolongé jusqu'au 6 mars 2016.

Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 6 mars 2016.

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