DÉCRET n°2015-1363 du 27 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un contrat de travail a été conclu avec une coopérative d'activité et d'emploi antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les parties peuvent convenir que le contrat prévu par l'article L. 7331-2 du code du travail (Définition de l'entrepreneur salarié dans une coopérative) se substitue à celui-ci qui s'éteint par novation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Remplacement de contrat dans une coopérative

Résumé. Un nouveau contrat de travail peut remplacer un ancien si les deux parties sont d'accord, dans le cadre d'une coopérative d'activité et d'emploi.

Lorsqu'un contrat de travail a été conclu avec une coopérative d'activité et d'emploi antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les parties peuvent convenir que le contrat prévu par l'article L. 7331-2 du code du travail (Définition de l'entrepreneur salarié dans une coopérative) se substitue à celui-ci qui s'éteint par novation.

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