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JORF n°0248 du 25 octobre 2015

MESURE 4 (2014)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 128 (CÔTE OCCIDENTALE DE LA BAIE DE L'AMIRAUTÉ, ÎLE DU ROI GEORGE, ÎLES SHETLAND DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014 - PLAN DE GESTION RÉVISÉ

Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur 1'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant

• La Recommandation X-5 (1979), qui a désigné la côte occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi George comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 8 et a mis en annexe le plan de gestion du site ;
• La Recommandation X-6 (1979), la Recommandation XII-5 (1983), la Recommandation XIII-7 (l985) et la Résolution 7 (1995) qui ont prorogé la date d'expiration du SISP n° 8 ;
• La Mesure 1 (2000), qui a adopté le plan de gestion révisé du SISP n° 8 ;
• La Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP 8 en ZSPA n° 128 ;
• La Mesure 2 (2006), qui a désigné la baie de l'Amirauté, île du Roi Georges comme zone gérée spéciale de l'Antarctique (« ZGSA ») n° 1 au sein de laquelle se trouve la ZSPA n° 128 ;

Rappelant que la Recommandation X-15 (1979), la Recommandation XII-5 (1983), la Recommandation XIII-7 (1985) et la Résolution 7 (1995) ont été désignées comme caduques par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 1 (2000) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant la Mesure 14 (2014) qui a adopté le plan de gestion révisé de la ZGSA n° 1 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de pour la ZSPA n° 128 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 128 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;
Que :

  1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 128 (côte occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi George, îles Shetland du Sud), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et
  2. le plan de gestion de la ZSPA n° 128 qui figure en annexe à la Mesure 1 (2000), qui n'est pas entré en vigueur, soit retiré.

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MESURE 4 (2014)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 128 (CÔTE OCCIDENTALE DE LA BAIE DE L'AMIRAUTÉ, ÎLE DU ROI GEORGE, ÎLES SHETLAND DU SUD) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014 - PLAN DE GESTION RÉVISÉ

Les représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur 1'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;

Rappelant

• La Recommandation X-5 (1979), qui a désigné la côte occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi George comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 8 et a mis en annexe le plan de gestion du site ;

• La Recommandation X-6 (1979), la Recommandation XII-5 (1983), la Recommandation XIII-7 (l985) et la Résolution 7 (1995) qui ont prorogé la date d'expiration du SISP n° 8 ;

• La Mesure 1 (2000), qui a adopté le plan de gestion révisé du SISP n° 8 ;

• La Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP 8 en ZSPA n° 128 ;

• La Mesure 2 (2006), qui a désigné la baie de l'Amirauté, île du Roi Georges comme zone gérée spéciale de l'Antarctique (« ZGSA ») n° 1 au sein de laquelle se trouve la ZSPA n° 128 ;

Rappelant que la Recommandation X-15 (1979), la Recommandation XII-5 (1983), la Recommandation XIII-7 (1985) et la Résolution 7 (1995) ont été désignées comme caduques par la Décision 1 (2011) ;

Rappelant que la Mesure 1 (2000) n'est pas encore entrée en vigueur ;

Notant la Mesure 14 (2014) qui a adopté le plan de gestion révisé de la ZGSA n° 1 ;

Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de pour la ZSPA n° 128 ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 128 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;

Que :

1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 128 (côte occidentale de la baie de l'Amirauté, île du Roi George, îles Shetland du Sud), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le plan de gestion de la ZSPA n° 128 qui figure en annexe à la Mesure 1 (2000), qui n'est pas entré en vigueur, soit retiré.