JORF n°0033 du 8 février 2015

Article 2

Article 2

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Calvados Pays d'Auge » sont supprimés ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » annexé au décret est abrogé.


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Version 1

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :

1° A l'article 1er, les mots : « Calvados Pays d'Auge » sont supprimés ;

2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » annexé au décret est abrogé.