Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la cession de terrains militaires
Résumé. Le décret charge les ministres des finances, de la défense et le secrétaire d'État du budget de l'exécution du décret autorisant la vente symbolique de terrains militaires à des communes.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.