DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015

Article 7

Créé le 22 octobre 2015

Le premier vice-président est assisté d'un bureau, qu'il préside. Ce bureau est chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la commission.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur qui est adopté en réunion plénière.

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Abrogé depuis le samedi 17 juin 2023

Abrogé parDécret n°2023-461 du 14 juin 2023art. 7

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au vendredi 16 juin 2023

Le premier vice-président est assisté d'un bureau, qu'il préside. Ce bureau est chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la commission.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur qui est adopté en réunion plénière.