JORF n°0244 du 21 octobre 2015

Article 7

Article 7

Le premier vice-président est assisté d'un bureau, qu'il préside. Ce bureau est chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la commission.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur qui est adopté en réunion plénière.


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Version 1

Le premier vice-président est assisté d'un bureau, qu'il préside. Ce bureau est chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la commission.

Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur qui est adopté en réunion plénière.