DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015

Article 7

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Article 7

Le premier vice-président est assisté d'un bureau, qu'il préside. Ce bureau est chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la commission.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur qui est adopté en réunion plénière.

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Créé le 22 octobre 2015 · Abrogé le 17 juin 2023

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Rôle du bureau dans la commission de concertation du commerce

Résumé. La commission de concertation du commerce a un bureau dirigé par son premier vice-président, qui s'occupe d'organiser et de coordonner les travaux.

Le premier vice-président est assisté d'un bureau, qu'il préside. Ce bureau est chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la commission.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur qui est adopté en réunion plénière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 2015 au vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance