Abrogé par Décret n°2023-461 du 14 juin 2023 - art. 7
Créé le 22 octobre 2015
Le premier vice-président est assisté d'un bureau, qu'il préside. Ce bureau est chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la commission.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur qui est adopté en réunion plénière.