Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord aérien franco-turkmène

Résumé. Un accord entre la France et le Turkménistan sur les services aériens sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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