Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-antigua-et-barbudien

Résumé. Un accord entre la France et Antigua-et-Barbuda sur le statut des forces françaises dans ce pays sera publié au Journal officiel.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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