DÉCRET n°2015-1290 du 14 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

Art. 36-1

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Création d'un échelon fonctionnel pour les colonels

Résumé. Un nouvel échelon fonctionnel est créé pour les colonels occupant des postes à responsabilités supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36-1
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 36-1

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