Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un échelon fonctionnel pour les colonels
Résumé. Un nouvel échelon fonctionnel est créé pour les colonels occupant des postes à responsabilités supérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36-1
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 36-1