DÉCRET n°2015-1285 du 15 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Modification des règles de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les règles de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, une maladie virale touchant les ruminants.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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