En vigueur depuis le 8 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des sergents jusqu'en 2017
Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Promotion des sous-officiers dans les armées) et à celles de l'article 13-1 introduit dans le même décret par le présent décret et jusqu'au 31 décembre 2017, les sergents ne peuvent être promus à l'ancienneté qu'avec leur accord. Leur promotion dans ce cas n'est pas subordonnée à la détention de la qualification mentionnée à l'article 13-1.