DÉCRET n°2015-128 du 5 février 2015

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Promotion des sous-officiers dans les armées) et à celles de l'article 13-1 introduit dans le même décret par le présent décret et jusqu'au 31 décembre 2017, les sergents ne peuvent être promus à l'ancienneté qu'avec leur accord. Leur promotion dans ce cas n'est pas subordonnée à la détention de la qualification mentionnée à l'article 13-1.

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En vigueur depuis le 8 février 2015

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Promotion des sergents jusqu'en 2017

Résumé. Jusqu'en 2017, les sergents peuvent choisir d'être promus à l'ancienneté sans avoir besoin d'une qualification spécifique.

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Promotion des sous-officiers dans les armées) et à celles de l'article 13-1 introduit dans le même décret par le présent décret et jusqu'au 31 décembre 2017, les sergents ne peuvent être promus à l'ancienneté qu'avec leur accord. Leur promotion dans ce cas n'est pas subordonnée à la détention de la qualification mentionnée à l'article 13-1.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

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