Abrogé1 mars 2025
Abrogé par Décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 - art. 38 (V)
Créé le 1 février 2016
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025
En vigueur du lundi 1 février 2016 au vendredi 28 février 2025