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Article 6-1

Section parente

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination aux emplois de directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires

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Article 7

DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015

Article 6-2

Créé le 1 janvier 2020

Les articles 23, 24, 25 et 26 du même décret sont applicables aux directeurs fonctionnels des services de greffe.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Créé parDécret n°2019-1481 du 27 décembre 2019art. 1