Annexe à l'avenant
Modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession de la société Alicorne

Le paragraphe 25.5.3 de l'article 25 est remplacé par :
« 25.5.3. Evolution des tarifs de la classe 1 après la mise en service complète de l'autoroute.
A compter de l'année 2010, les tarifs de péage appliqués aux véhicules de la classe 1 sont révisés au 1er février de chacune des années suivantes.
Ces tarifs de péage sont définis suivant les modalités ci-après :
Pour toute année n ≥ 2016

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0236 du 11/10/2015, texte nº 2où
Ik est la valeur de l'indice des prix à la consommation France entière, série hors tabac, ensemble des ménages pour le mois d'octobre de l'année k ;
TP09k est la valeur de l'indice TP09, travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre avec fourniture de bitume et granulats) pour le mois de juin de l'année k. »

L'annexe 16 est remplacée par l'annexe 16 annexée au présent avenant.
L'annexe 18 est remplacée par l'annexe 18 annexée au présent avenant.
L'ensemble des pièces mentionnées annexées au cahier des charges est consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris-La Défense.