JORF n°0236 du 11 octobre 2015

Article 45

Article 45

L'annexe 16 est remplacée par l'annexe 16 annexée au présent avenant.
L'annexe 18 est remplacée par l'annexe 18 annexée au présent avenant.
L'ensemble des pièces mentionnées annexées au cahier des charges est consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris-La Défense.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 16 est remplacée par l'annexe 16 annexée au présent avenant.

L'annexe 18 est remplacée par l'annexe 18 annexée au présent avenant.

L'ensemble des pièces mentionnées annexées au cahier des charges est consultable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris-La Défense.