Le paragraphe 25.5.3 de l'article 25 est remplacé par :

« 25.5.3. Evolution des tarifs de la classe 1 après la mise en service complète de l'autoroute.

A compter de l'année 2010, les tarifs de péage appliqués aux véhicules de la classe 1 sont révisés au 1er février de chacune des années suivantes.

Ces tarifs de péage sont définis suivant les modalités ci-après :

Pour toute année n ≥ 2016

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0236 du 11/10/2015, texte nº 2où

Ik est la valeur de l'indice des prix à la consommation France entière, série hors tabac, ensemble des ménages pour le mois d'octobre de l'année k ;

TP09k est la valeur de l'indice TP09, travaux d'enrobés (fabrication et mise en œuvre avec fourniture de bitume et granulats) pour le mois de juin de l'année k. »