JORF n°0228 du 2 octobre 2015

Article 1

Article 1

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté n° 2005-10-0034 du 3 mai 2005 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 161, 163 et 165, sur l'axe Paris-Toulouse, sur les communes de Sainte-Lizaigne et Migny, est prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2015.


Historique des versions

Version 1

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté n° 2005-10-0034 du 3 mai 2005 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux consécutifs à la suppression des passages à niveau nos 161, 163 et 165, sur l'axe Paris-Toulouse, sur les communes de Sainte-Lizaigne et Migny, est prorogé pour une nouvelle durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2015.