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Création d'allocations pour les femmes marins enceintes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3
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DÉCRET n°2015-1203 du 29 septembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-
loi du 17 juin 1938
Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3
crée
Source : Légifrance
Allocation pour les marins enceintes inaptes à naviguer
Décret du 17 juin 1938 · art. 42-1 (VD)
Allocation pour les femmes marins en congé de maternité
Décret du 17 juin 1938 · art. 42-2 (VD)
Montant des allocations pour les marins en congé de paternité
Décret du 17 juin 1938 · art. 42-3 (VD)
Loi du 17 juin 1938