DÉCRET n°2015-1203 du 29 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret-

loi du 17 juin 1938

Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 42-3

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Création d'allocations pour les femmes marins enceintes

Résumé. Les femmes marins, salariées ou non, inaptes à naviguer pendant leur grossesse, peuvent recevoir une allocation journalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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