Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des obligations de publication et d'exécution pour l'appellation Bordeaux supérieur
Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les obligations de publication et d'exécution liées à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011Art. 1 : Règles officielles pour le vin Bordeaux supérieurDécret n°2011-1292 du 12 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011Art. 1, Art. 3