DÉCRET n°2015-1194 du 28 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des obligations de publication et d'exécution pour l'appellation Bordeaux supérieur

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les obligations de publication et d'exécution liées à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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